Documents à télécharger
NEGOCIATION IMMOBILIERE
PRESENTATION DU SERVICE DE NEGOCIATION IMMOBILIERE
Plaquette de présentation : le service de négociation immobilière.
DROIT DE LA FAMILLE
DONATION ENTRE EPOUX
Plaquette de présentation : la Donation entre époux.
DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE
Plaquette de présentation : le divorce et la prestation compensatoire.
LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Plaquette de présentation : le mandat de protection future.
LE TESTAMENT
Plaquette de présentation : le testament.
LES CONTRATS DE MARIAGE - LES REGIMES MATRIMONIAUX
Plaquette de présentation : les contrats de mariage et les régimes matrimoniaux.
LISTE DE DOCUMENTS SUCCESSIONS
Plaquette de présentation : la liste des documents successions.
DROIT IMMOBILIER
FICHE DE RENSEIGNEMENTS ACQUEREURS
Plaquette de présentation : la fiche de renseignements acquéreur.
FICHE DE RENSEIGNEMENTS VENDEURS
Plaquette de présentation : la fiche de renseignements vendeurs.
LISTE DE DOCUMENTS VENTES
Plaquette de présentation : la liste de documents ventes.
J'achète un bien immobilier : que dois-je faire?
J'achète un bien immobilier : que dois-je faire?
Je vends un bien immobilier : que dois-je faire ?
Je vends un bien immobilier : que dois-je faire ?
Acheteur : quels documents fournir ?
Acheteur : quels documents fournir ?
VENDEUR : QUELS DOCUMENTS FOURNIR ?
VENDEUR : QUELS DOCUMENTS FOURNIR ?
TARIFS
TARIF REGLEMENTE DES NOTAIRES
Les tarifs reglementés des Notaires est consultable.